MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site debardautomobiles.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DEBARD AUTOMOBILES - SAS au capital de 5 051 550€ - RCS Albi 407 957 687 - SIRET 40795768700012 - Code APE : 4511Z
Siège social : 100 Rue Du Verbial, 81000 Albi - 05 63 49 16 16
Statut ORIAS : Mandataire d'intermédiaire d'assurance et Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Le présent site est édité par
WEB&DESIGN SARL au capital de 7840 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 502 588 882 00022, dont le siège social est situé au Cours Leprince Ringuet, 25200 Montbéliard, France
Responsable publication : Sophie DUBOSCLARD - marketing@debardautomobiles.com
Conception et réalisation
WEB&DESIGN SARL au capital de 7840 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 502 588 882 00022, dont le siège social est situé au Cours Leprince Ringuet, 25200 Montbéliard, France
Hébergeur
L'hébergement est assuré par la société IKOULA
RCS Nanterre B 417 680 618
TVA Intracommunautaire FR37417680618
175-177 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt - France
Téléphone : +33 (0) 1 84 01 02 50
Télécopie : +33 (0) 1 84 01 02 50
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Crédits : ce modèle d'informations légales est offert par L'Aetherium, agence de communication en Côtes d'Armor. La partie mentions légales est une adaptation de l’œuvre proposée par SubDelirium. La partie politique de confidentialité est basée sur une œuvre originale de L'Aetherium.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site debardautomobiles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site debardautomobiles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DEBARD AUTOMOBILES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site debardautomobiles.com est mis à jour régulièrement par Sophie DUBOSCLARD.
3. Description des services fournis
Le site debardautomobiles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. DEBARD AUTOMOBILES s’efforce de fournir sur le site debardautomobiles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site debardautomobiles.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site debardautomobiles.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Les textes et images présents sur le site debardautomobiles.com produits par DEBARD AUTOMOBILES sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur debardautomobiles.com doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de DEBARD AUTOMOBILES, afin d'éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site debardautomobiles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
10. Lexique
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).